Les tests de positionnement des élèves de... - Lycée Professionnel Jean Rostand

Les évaluations se tiendront du 13 au 24 septembre

Les tests de positionnement des élèves de classes de seconde, dans les domaines du français et des mathématiques, permettent aux équipes pédagogiques de disposer d’un point sur les compétences de chaque élève et de lui proposer un accompagnement adapté. Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel concernant votre enfant font l’objet d’un traitement informatique mis en oeuvre par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, situé à PARIS (75007) - 110 Rue de Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD. Ce traitement a également une finalité statistique. Les résultats de votre enfant vous seront remis et commentés par le lycée juste avant ou après les congés scolaires de Toussaint.

Le destinataire des données d’identification (identifiant technique non significatif et identifiant national élève) est la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Les destinataires des données d’identité (nom et prénom) sont la DEPP et les chefs d’établissement. Les destinataires des réponses aux questionnaires d’évaluation et des résultats sont les chefs d’établissement, les enseignants des classes concernées et la DEPP. Les organismes de recherche et les chercheurs, ayant conclu une convention avec le ministère auront accès aux résultats et aux données d’identification. Dans le cadre de ces évaluations, le ministère a recours à des sous-traitants : le sous-traitant en charge du traitement des réponses aux questionnaires d’évaluations (qui n’a pas accès aux noms, prénoms et identifiants des élèves) et le sous-traitant en charge de l’hébergement des données.

Les données d’identification sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans après la sortie de l’élève du système scolaire. Les données d’identité sont conservées jusqu’à la fin de l’enquête et au plus tard un an après la date de passation de l’enquête. Les réponses aux questionnaires d’évaluation et les données sont conservées par les enseignants jusqu’à la fin de l’année de seconde à des fins pédagogiques. Ces données sont conservées, par la DEPP, à des fins statistiques jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans après la sortie de l’élève du système scolaire puis sont anonymisées.

Exercer vos droits :

- Vous pouvez accéder aux informations concernant ce traitement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement à l’adresse suivante :

www.education.gouv.fr/evaluations-droits

- Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’adresse suivante :

www.education.gouv.fr/contact-DPD

- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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