Publié : 24 janvier
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Accord collectif


C’est un écrit qui formalise des négociations entre les représentants des salariés et du patronat.

Actionnaire


On parle d’une personne physique ou morale qui détient des actions d’une société. L’actionnaire peut être majoritaire ou minoritaire en fonction du nombre d’actions de la société qu’il détient.
L’action est une part du capital de la société qui l’a émise, l’actionnaire est comme propriétaire d’une petite partie de l’entreprise (montant de l’action représentant une part du capital de la société).

Activité économique


L’activité économique d’une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d’un produit ou à la mise à disposition d’un service.
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France est la Nomenclature d’Activités Française (NAF).
On parle généralement des activités de production, de distribution et de services qui se font par des échanges marchands ou non marchands. On distingue principalement trois secteurs d’activité économique : primaire, secondaire et tertiaire.

un tableau récapitulatif ici

une vidéo très large qui présente entre autre l’activité économique (attention aux fautes d’orthographe... ici

Activité principale


L’activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction des différentes activités de l’entreprise. C’est à partir du chiffre d’affaires ou des effectifs selon les branches que l’on détermine quelle activité est la principale.

Activité professionnelle


Toute activité susceptible de générer un revenu.

Administration


Agent économique qui a pour activité principale de fournir des services non marchands aux habitants ou aux adhérents. Elle est composée de l’Etat, les Administrations publiques (ministères,...), les collectivités locales (régions, départements, communes...).

Arrêté


C’est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres ou d’autres autorités administratives (maire par exemple).

Assemblée Nationale


Lieu où se réunissent les députés qui la compose, les députés discutent et votent les lois, contrôle l’activité du gouvernement.
Le site et la présentation de l’Assemblée Nationale ici

Association


Groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…). On parle d’organisation à but non lucratif (OBNL).

La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.